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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3802 n° 2024J00182

    T. com. 3802, 15 mai 2025, n° 2024J00182

    TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur S

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeea58cdc6046d470d2280
  • tcom 8002 n° 2024J00182

    T. com. 8002, 28 févr. 2025, n° 2024J00182

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 28/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29/11/2024 La cause a été entendue à l'audience du vingt-quatre janvier deux mill

    Lire la décision → Vérifier la source 69e05cb5cdc6046d47669dbc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1