Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024J00183 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3802 n° 2024J00183

    T. com. 3802, 12 mars 2026, n° 2024J00183

    […] Rôle n° 2024J183 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 81,64 € HT, 16,33 € TVA, 97,97 € TTC Copie exécutoire délivrée le 12/03/2026 à Me Bertrand BESNARD - SELARL NOVALIANS Copie exécutoire délivrée le 12/03/2026 à Me Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES I - EXPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3eeb6cdc6046d4785a399
  • tcom 8002 n° 2024J00183

    T. com. 8002, 2 mai 2025, n° 2024J00183

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 02/05/2025 JUGEMENT DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer du 20/11/2025 La cause a été entendue à l'audience du vingt-quatre avril deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 69e05cd2cdc6046d47669f84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1