Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024J00201 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7401 n° 2024J00201

    T. com. 7401, 12 mars 2026, n° 2024J00201

    2024J00201 - 2607100006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 12/03/2026 à SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI & Associés Copie exécutoire délivrée le 12/03/2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc9fa5cdc6046d47b13bfd
  • tcom 9741 n° 2024J00201

    T. com. 9741, 21 janv. 2026, n° 2024J00201

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/01/2026 Débats en audience publique le 15/10/2025. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f79335cdc6046d477abb2f
  • tcom 2801 n° 2024J00201

    T. com. 2801, 24 déc. 2025, n° 2024J00201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/12/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS [B] NOGUES VAL DE LOIR "[Localité 1]" [Localité 2] [Localité 3], RCS [Localité 4] 400 761 946, DEMANDEUR - représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c14a3acdc6046d47a76d3e
  • tcom 4202 n° 2024J00201

    T. com. 4202, 6 nov. 2025, n° 2024J00201

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/11/2025 JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : ENTRE : * Madame, [L] épouse, [V], [E], [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT Prisca - SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES, [Adresse 2], [Localité 1] ET 1-

    Lire la décision → Vérifier la source 69c67838cdc6046d4729fc05
  • tcom 3003 n° 2024J00201

    T. com. 3003, 1 avr. 2025, n° 2024J00201

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Madame Marie-France BANCELJuges: Madame Karin TOURDIAT: Madame Karine LEIENDECKERS Pour les débats: Ministère Public : non représenté Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69a775cbcdc6046d476c52af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1