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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3802 n° 2024J00202

    T. com. 3802, 27 févr. 2025, n° 2024J00202

    TRIBUNAL DE COMMERCE ······VIENNE 27/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 30 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2024 à laquelle sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeeaf3cdc6046d470d2e15

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