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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3802 n° 2024J00206

    T. com. 3802, 7 mai 2026, n° 2024J00206

    TRIBUNAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fda8e3cdc6046d47072907
  • tcom 2801 n° 2024J00206

    T. com. 2801, 5 nov. 2025, n° 2024J00206

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * EARL RELAIS DE [Localité 1] [Adresse 1], RCS [Localité 2] 750 897 431, DEMANDEUR - représentée par Maître GAMEIRO Sonia, membre de la SELARL LESTER-GAMEIRO-NENEZ-TIANO - [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c14abccdc6046d47a778db
  • tcom 2002 n° 2024J00206

    T. com. 2002, 20 juin 2025, n° 2024J00206

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 20/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J206 Demandeur (s) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COP , [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Maître Frédérique GENISSIEUX (SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES) R

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0554ccdc6046d47944a60

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1