Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2801 n° 2024J00210
T. com. 2801, 13 mai 2026, n° 2024J00210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * ALPROagirc ALPROarrco Caisses de retraite et de prévoyance du bâtiment et des travaux publics, demeurant [Adresse 1], DEMANDEUR À L'IN
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tcom 3802 n° 2024J00210
T. com. 3802, 10 juill. 2025, n° 2024J00210
TRIBU NAL DE COMMERCE 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 septembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Sté
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tcom 3801 n° 2024J00210
T. com. 3801, 31 déc. 2024, n° 2024J00210
2024J00210 - 2436600002/1 COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 31/12/2024 JUGEMENT DU TRENTE ET UN DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 02 décembre 2024 à laquelle siégeai
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