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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2024J00221

    T. com. 3801, 26 mai 2025, n° 2024J00221

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 juin 2024. La cause a été entendue à l'audience du 31 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, *

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae5967cdc6046d47012a21
  • tcom 3802 n° 2024J00221

    T. com. 3802, 22 mai 2025, n° 2024J00221

    TRIBUNAL DE COMMERCE 22/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 24 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeebb7cdc6046d470d3c37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1