Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tcom 4202 n° 2024J00233
T. com. 4202, 15 juill. 2025, n° 2024J00233
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J233 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [L],
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tcom 5601 n° 2024J00233
T. com. 5601, 17 févr. 2025, n° 2024J00233
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J233 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître Annaïg DONVAL DÉFENDEUR AFJ PERF TELECOM [Adresse 2] représenté(e) par Maître Marine EISENECKER Composition du tribunal lors des dé
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