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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3003 n° 2024J00245

    T. com. 3003, 6 janv. 2026, n° 2024J00245

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2024J245Date d'audience: 21 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Madame Marie-France BANCELJuges: Madame Karin TOURDIAT: Monsieur Julien BARONI Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 69a775dacdc6046d476c539c
  • tcom 7401 n° 2024J00245

    T. com. 7401, 15 oct. 2025, n° 2024J00245

    2024J00245 - 2528800002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 8 août 2024. La cause a été entendue à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Fra

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  • tcom 0601 n° 2024J00245

    T. com. 0601, 5 sept. 2025, n° 2024J00245

    2024J00245 - 2524800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J245 * Demandeur(s): [Localité 1] 21 (SAS) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître PERRET Laure Défendeur(s) : [Q] LTD [Adresse 2] Royaume-U

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14c0bcdc6046d47e49851
  • tcom 3802 n° 2024J00245

    T. com. 3802, 26 juin 2025, n° 2024J00245

    TRIBUNAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b6e6cdc6046d4717bf57
  • tcom 6601 n° 2024J00245

    T. com. 6601, 13 janv. 2025, n° 2024J00245

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN 13/01/2025ORDONNANCE DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 13 janvier 2025 à laquelle siégeait : Président : Pascale LAMBERT qui en a délibéré. Greffier lors des débats: Agnès MAURETA Signé par Pascale LAMBERT, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9a1f1cdc6046d4701de98
  • tcom 8305 n° 2024J00245

    T. com. 8305, 6 janv. 2025, n° 2024J00245

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1], RCS 954 507 976 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître FARACI Lucie - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [S] [A] [Adresse 3], DÉFENDEUR - non comparant * Madame [O] [V] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69e33641cdc6046d47a9ef1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1