Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 2002 n° 2024J00250
T. com. 2002, 4 juill. 2025, n° 2024J00250
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J250 Demandeur (s) : EURO MACONNERIE GENERALE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Paula SUSINI Défendeur (s) : AGENCE Folelli CASINCA IMMOBILIER (SARL) Représentant (s) :
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tcom 8305 n° 2024J00250
T. com. 8305, 2 juin 2025, n° 2024J00250
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 02/06/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL CDP FINE WINES [Adresse 1], RCS 432250272 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître THIODET Marie-Dominique - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL LE LIDO DE [Localité 1] [Adresse 3],
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tcom 2801 n° 2024J00250
T. com. 2801, 5 mars 2025, n° 2024J00250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/03/2025 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3], RCS [Localité 2] 538 383 415, DEMANDEUR - représentée par Maître [U] [Z] Melina - [Adr
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