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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9741 n° 2024J00261

    T. com. 9741, 19 nov. 2025, n° 2024J00261

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 19/11/2025 Débats en audience publique le 10/09/2025. Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f793d5cdc6046d477ac54f
  • tcom 4202 n° 2024J00261

    T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2024J00261

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J261 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [T] -Case n°

    Lire la décision → Vérifier la source 69b03cd5cdc6046d472ac482
  • tcom 3801 n° 2024J00261

    T. com. 3801, 7 févr. 2025, n° 2024J00261

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/02/2025 DÉCISION DE RADIATION DU SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 21 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 7 février 2025 à laquelle siégeait :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae5ab2cdc6046d47013cfc
  • tcom 3802 n° 2024J00261

    T. com. 3802, 23 janv. 2025, n° 2024J00261

    TRIBUNAL DE COMMERCE 23/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeede7cdc6046d470d65c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1