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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2002 n° 2024J00265

    T. com. 2002, 27 juin 2025, n° 2024J00265

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 27/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J265 Demandeur (s) : M BY BOVAY, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Maître Loïc CHARLENT (avocat plaidant) Maître Paula-Maria FABRIZY (avocat postulant) Défendeur (s) : CARLOMAS, [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a52b51cdc6046d4737b967
  • tcom 3102 n° 2024J00265

    T. com. 3102, 27 mars 2025, n° 2024J00265

    Numéro de rôle : 2024J00265 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 mars 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après débats en audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 69a820a1cdc6046d47798fba
  • tcom 3802 n° 2024J00265

    T. com. 3802, 13 mars 2025, n° 2024J00265

    TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 13/03/2025 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 16 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeee19cdc6046d470d69b3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1