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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2024J00271

    T. com. 8305, 20 janv. 2025, n° 2024J00271

    2024J00271 - 2502000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS APAVE EXPLOITATION FRANCE [Adresse 1], RCS 903869618 DEMANDEUR - représentée par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI - [Adresse 2] Maître AUDRAN Clément - Case Palais

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3373ecdc6046d47a9ffe2
  • tcom 3802 n° 2024J00271

    T. com. 3802, 9 janv. 2025, n° 2024J00271

    2024J00271 - 2500900009/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCE 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 18 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeeeaccdc6046d470d75db

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