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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3802 n° 2024J00276

    T. com. 3802, 9 avr. 2026, n° 2024J00276

    TRIBU NAL DE COMMERCE 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8d17fcdc6046d47c1195c
  • tcom 3801 n° 2024J00276

    T. com. 3801, 30 juill. 2025, n° 2024J00276

    2024J00276 - 2521100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO 30/07/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 02 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brig

    Lire la décision → Vérifier la source 69c54169cdc6046d470b54ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1