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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7401 n° 2024J00278

    T. com. 7401, 26 févr. 2026, n° 2024J00278

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à ordonnance portant injonction de payer en date du 16/09/2024 L'affaire a été entendue en audience publique du 25 novembre 2025, à laquelle si

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca26bcdc6046d47b1666a
  • tcom 5601 n° 2024J00278

    T. com. 5601, 6 oct. 2025, n° 2024J00278

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J278 DEMANDEUR CAISSE DE CONGES INTEMPERIE BTP – CAISSE DU GRAND OUEST [Adresse 1] représenté(e) par Maître Lucie PIERRE DÉFENDEUR COSKUN [Adresse 2] RCS 444 605 687 représenté(e) par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3d1d2cdc6046d478329c3
  • tcom 3802 n° 2024J00278

    T. com. 3802, 24 avr. 2025, n° 2024J00278

    TRIBU NAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeef52cdc6046d470d97ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1