Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024J00287 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2024J00287

    T. com. 3102, 25 nov. 2025, n° 2024J00287

    Numéro de rôle : 2024J00287 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Stéphane VINAZZA, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69a82132cdc6046d47799c80
  • tcom 3802 n° 2024J00287

    T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2024J00287

    TRIBUNAL DE COMMERCE 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Georges NOUVEAU, Président, * Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeefb8cdc6046d470d9e83
  • tcom 5601 n° 2024J00287

    T. com. 5601, 10 févr. 2025, n° 2024J00287

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J287 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître Annaïg DONVAL / cabinet WAGNER – DONVAL DÉFENDEUR STMS BATIMENT [Adresse 2] représenté(e) par Maître Alain GUIDI / BGDM AVOCATS et M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3d208cdc6046d47832ef5
  • tcom 7401 n° 2024J00287

    T. com. 7401, 28 janv. 2025, n° 2024J00287

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 septembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 26 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Loïc LEBEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca28acdc6046d47b1683b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1