Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3801 n° 2024J00310
T. com. 3801, 26 juin 2026, n° 2024J00310
2024J00310 - 2617700011/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire envoyée le 26/06/2026 à CABINET LSC Copie exécutoire envoyée le 26/06/2026 à Me [D] [H] Rappel des faits : Le 1er février 2020, par acte sous seing privé du
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tcom 8305 n° 2024J00310
T. com. 8305, 18 mars 2026, n° 2024J00310
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/03/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL OUEST ENVIRONNEMENT [Adresse 1], RCS 438594731 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] [N] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SA MONCEAU GENERALE ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 1], RCS 414086355 DÉFENDE
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tcom 4202 n° 2024J00310
T. com. 4202, 15 juill. 2025, n° 2024J00310
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J310 ENTRE : La SAS MINET INDUSTRIE (anciennement dénommée ABC MINET) Numéro SIREN : 377915251 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ROBILLARD Pierre -SELARL
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tcom 3102 n° 2024J00310
T. com. 3102, 26 mai 2025, n° 2024J00310
Numéro de rôle : 2024J00310 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publiqu
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