Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024J00312 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2024J00312

    T. com. 3801, 3 août 2026, n° 2024J00312

    2024J00312 - 2621500001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX 03/08/2026 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 juillet 2024. La cause a été entendue à l'audience du 18 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Franck

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e61d6195da062e096a8f8
  • tcom 4202 n° 2024J00312

    T. com. 4202, 7 nov. 2025, n° 2024J00312

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/11/2025 JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J312 2024J1628 ENTRE : * La SAS SOCIETE INDUSTRIELLE REGIONALE CREDIT AUTOMOBILE ET MATERIEL Numéro SIREN : 586150047 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 69b03dfecdc6046d472aded0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1