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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2002 n° 2024J00337

    T. com. 2002, 6 mars 2026, n° 2024J00337

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 06/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J337 Demandeur (s) : SOCIETE GENERALE SA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Jean Pierre SEFFAR Défendeur (s) : [H] [S] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad301bcdc6046d47eb6c6f
  • tcom 3003 n° 2024J00337

    T. com. 3003, 15 juill. 2025, n° 2024J00337

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° Pour les débats : Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Laure-Anne PENCHINAT Jugement rendu ce jour 15/07/2025 par mise à disposition au greffe. ENTRE - LES TAXIS D'AUDREY 2024J337 [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c74fcdc6046d47b4e652
  • tcom 3102 n° 2024J00337

    T. com. 3102, 20 mai 2025, n° 2024J00337

    Numéro de rôle : 2024J00337 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 mai 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8224acdc6046d4779acf5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1