Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9741 n° 2024J00339
T. com. 9741, 26 août 2026, n° 2024J00339
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/08/2026 Débats en audience publique le 27/05/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargée d'instruire l'affaire ayant tenu seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport a
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tcom 3801 n° 2024J00339
T. com. 3801, 18 juill. 2025, n° 2024J00339
2024J00339 - 2519900001/1 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO 18/07/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 26 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Florence LOMBARD, Président, - Madame S
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tcom 8305 n° 2024J00339
T. com. 8305, 17 mars 2025, n° 2024J00339
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/03/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1], RCS 310880315 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître KOUYOUMDJIAN Alain - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS MEDIA SUD DIFFUSION [Adresse 3], RCS 90237632
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tcom 7401 n° 2024J00339
T. com. 7401, 14 févr. 2025, n° 2024J00339
2024J00339 - 2504500012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY JUGEMENT DU QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINO 14/02/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 novembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 10 décembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsi
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