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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2024J00346

    T. com. 8305, 18 févr. 2026, n° 2024J00346

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/02/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [Y] [F] [D] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Q] Amaury - [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 4] [Localité 2], RCS 954507976 DÉFENDEUR - r

    Lire la décision → Vérifier la source 69e33ab9cdc6046d47aa3a32
  • tcom 4202 n° 2024J00346

    T. com. 4202, 30 janv. 2026, n° 2024J00346

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/01/2026 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J346 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c678f3cdc6046d472a0c31
  • tcom 3102 n° 2024J00346

    T. com. 3102, 26 nov. 2025, n° 2024J00346

    Numéro de rôle : 2024J00346 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69a822a7cdc6046d4779b8c7
  • tcom 7401 n° 2024J00346

    T. com. 7401, 14 févr. 2025, n° 2024J00346

    2024J00346 - 2504500013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY JUGEMENT DU QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 14/02/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 novembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 10 décembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca49dcdc6046d47b18912

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1