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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024J00356 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 3003 n° 2024J00356

    T. com. 3003, 6 févr. 2025, n° 2024J00356

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/02/2025 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Pour les débats: Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Olivia GOUYER-LARRIVE Jugement rendu ce jour 06/02/2025 par mise à disposition au greffe. Rôle n° 2024J356 Procédure ENTRE * Madame [G] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77640cdc6046d476c59ad
  • tcom 3801 n° 2024J00356

    T. com. 3801, 17 janv. 2025, n° 2024J00356

    2024J00356 - 2501700016/1 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO 17/01/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 08 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, - Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae5c45cdc6046d470155e0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1