Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7401 n° 2024J00382
T. com. 7401, 17 avr. 2026, n° 2024J00382
2024J00382 - 2610700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à LEGI RHONE ALPES - Me Grégory SCHREIBER Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à
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tcom 9741 n° 2024J00382
T. com. 9741, 8 avr. 2026, n° 2024J00382
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
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tcom 5601 n° 2024J00382
T. com. 5601, 3 nov. 2025, n° 2024J00382
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J382 DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1], [Adresse 1] RCS 777 874 694 représenté(e) par Maître Marine EISENECKER DÉFENDEUR Monsieur, [K], [F], [Adresse 2], [Localité 2] représ
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tcom 8305 n° 2024J00382
T. com. 8305, 3 févr. 2025, n° 2024J00382
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/02/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1], RCS 315884619 DEMANDEUR - représentée par Maître FARACI Lucie - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [X] [M] [Adresse 3], DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITI
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