Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 8305 n° 2024J00393
T. com. 8305, 16 juin 2025, n° 2024J00393
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/06/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1], RCS 058801481 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [Y] [J] - DDA & ASSOCIES [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS JLB PUBLICITE 2700 [Adresse 3], RCS 83801426
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tcom 5601 n° 2024J00393
T. com. 5601, 16 juin 2025, n° 2024J00393
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J393 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER [Localité 1] [Adresse 1] RCS 807993019 représenté(e) par Maître Vanessa KERVIO / SELARL GUENNO-[Localité 2] CHEVALIER KERVIO LE CADET DÉFENDEUR À L'INJO
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