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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2024J00403

    T. com. 8305, 3 mars 2025, n° 2024J00403

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/03/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * GENERAL D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE INDUSTRIEL [Adresse 1], RCS 395206592 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BENHAMOU Franck - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * SODICRAU [Adresse 3], RCS 901996553 DÉFENDEUR - non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69e38385cdc6046d47aefbeb
  • tcom 3801 n° 2024J00403

    T. com. 3801, 17 janv. 2025, n° 2024J00403

    2024J00403 - 2501700021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae5da3cdc6046d47016992
  • tcom 5601 n° 2024J00403

    T. com. 5601, 9 janv. 2025, n° 2024J00403

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J403 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL - DÉFENDEUR ETABLISSEMENTS [J] [F] [Adresse 2] représenté(e) par Maître [J] [F] - Composition

    Lire la décision → Vérifier la source 69b401d3cdc6046d47875936

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