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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2024J00428

    T. com. 8305, 28 avr. 2025, n° 2024J00428

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1], RCS 552120222 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CHOUETTE Laurent -KALLISTE AVOCATS - Case Palais 1005 [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS PROKOM [Adresse 3], RCS 792790768

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3848bcdc6046d47af0e96
  • tcom 3102 n° 2024J00428

    T. com. 3102, 9 avr. 2025, n° 2024J00428

    Numéro de rôle : 2024J00428 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas LECOMTE, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8234dcdc6046d4779c1cd

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