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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2024J00433

    T. com. 3801, 18 juill. 2025, n° 2024J00433

    2024J00433 - 2519900002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 26 mai 2025 à laquelle siégeaient : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2efcebcdc6046d474e9bec

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1