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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024J00434 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5601 n° 2024J00434

    T. com. 5601, 27 févr. 2025, n° 2024J00434

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J434 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR SOCIETE RESEAUX TELECOM [Adresse 2] RCS 853332443 représenté(e) par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b40422cdc6046d47878c1b
  • tcom 3801 n° 2024J00434

    T. com. 3801, 17 janv. 2025, n° 2024J00434

    2024J00434 - 2501700014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 08 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae5ea9cdc6046d47017a77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1