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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024J00449 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2024J00449

    T. com. 3801, 1 août 2025, n° 2024J00449

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/08/2025 DÉCISION DE RADIATION DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 7 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 1er août 2025 à laquelle siégeait

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2efd1bcdc6046d474e9eca
  • tcom 8305 n° 2024J00449

    T. com. 8305, 19 mai 2025, n° 2024J00449

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * CIBTP - Caisse de le Région Méditerranée [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CECCALDI Pierre - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS AZUR BAT [Adresse 3], RCS 919199653 DÉFENDEUR - non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3856ccdc6046d47af1cb7
  • tcom 5601 n° 2024J00449

    T. com. 5601, 9 janv. 2025, n° 2024J00449

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J449 DEMANDEUR LOXAM POWER [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL - DÉFENDEUR LA MASSALIOTE CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 1] non comparante Compo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b40608cdc6046d4787b037

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1