Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024J00450 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2024J00450

    T. com. 3801, 12 sept. 2025, n° 2024J00450

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 08 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 18 juillet 2025 à laquelle siégeait : * Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae5f13cdc6046d47018099
  • tcom 5601 n° 2024J00450

    T. com. 5601, 9 janv. 2025, n° 2024J00450

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J450 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL - DÉFENDEUR Monsieur [P] [O] [Adresse 2] non comparant Composition du tribunal lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4062bcdc6046d4787b2dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1