Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 4202 n° 2024J00456
T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2024J00456
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J456 ENTRE : * La SAS [Q] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA
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tcom 8305 n° 2024J00456
T. com. 8305, 19 mai 2025, n° 2024J00456
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * CIBTP - Caisse de le Région Méditerranée [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [A] [O] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL EURL MOZOLI [Adresse 3], RCS 538895095 DÉFENDEUR - non comparant COM
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tcom 5601 n° 2024J00456
T. com. 5601, 9 janv. 2025, n° 2024J00456
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J456 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL - DÉFENDEUR M CONSTRUCTION [Adresse 2] non comparante Composition du tribunal lors des débats
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