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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2024J00461

    T. com. 3801, 4 juill. 2025, n° 2024J00461

    2024J00461 - 2518500002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/07/2025 DÉCISION DE RADIATION DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 4 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 4 juillet 2025 à laquelle siégeait :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae5fa2cdc6046d470188bf
  • tcom 5601 n° 2024J00461

    T. com. 5601, 30 janv. 2025, n° 2024J00461

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 30/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J461 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître [T] [L] / cabinet WAGNER-[T] - DÉFENDEUR [Y] [Adresse 2] non comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur

    Lire la décision → Vérifier la source 69b407eecdc6046d4787d7b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1