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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2024J00487

    T. com. 3102, 15 avr. 2026, n° 2024J00487

    Numéro de rôle : 2024J00487 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0a5eacdc6046d476e3fcd
  • tcom 3801 n° 2024J00487

    T. com. 3801, 21 févr. 2025, n° 2024J00487

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉCISION DE RADIATION DU VINGT ET UN FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-21/02/2025 CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 15 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 février 2025 à laquell

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae60facdc6046d47019cab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1