Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024J00489 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2024J00489

    T. com. 4202, 24 juill. 2026, n° 2024J00489

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J489 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7dfc6e195da062e0903d1f
  • tcom 3003 n° 2024J00489

    T. com. 3003, 11 mars 2025, n° 2024J00489

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Pour les débats: Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Frédérique BOUDON Jugement rendu ce jour 11/03/2025 par mise à disposition au greffe. Rôle n° 2024J489 Procédure ENTRE - SCI [M] [Q] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77749cdc6046d476c6a0d
  • tcom 8305 n° 2024J00489

    T. com. 8305, 3 mars 2025, n° 2024J00489

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/03/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE SELARL ML ASSOCIES venant aux droits de la SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me [T] [E] liq.jud.de la SARL LA TANIERE DU GEEK [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BONVINO-ORDIONI Corinne - [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e38808cdc6046d47af4935

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1