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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2024J00492

    T. com. 3801, 15 déc. 2025, n° 2024J00492

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 85,08€ HT, 17,02€ TVA, 102,09€ TTC Copie exécutoire envoyée le 15/12/2025 à SELARL EME & CUTTAZ AVOCATS Copie exécutoire envoyée le 15/12/2025 à Cabinet OPEX AVOCATS Rappel des faits : Le 30 avril 2023,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c54380cdc6046d470b8637
  • tcom 8305 n° 2024J00492

    T. com. 8305, 28 avr. 2025, n° 2024J00492

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * CIBTP - Caisse de le Région Méditerranée [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CECCALDI Pierre - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS VBT [Adresse 3], RCS 911691202 DÉFENDEUR - non comparant COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e38839cdc6046d47af4c40

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