Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3801 n° 2024J00492
T. com. 3801, 15 déc. 2025, n° 2024J00492
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 85,08€ HT, 17,02€ TVA, 102,09€ TTC Copie exécutoire envoyée le 15/12/2025 à SELARL EME & CUTTAZ AVOCATS Copie exécutoire envoyée le 15/12/2025 à Cabinet OPEX AVOCATS Rappel des faits : Le 30 avril 2023,
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tcom 8305 n° 2024J00492
T. com. 8305, 28 avr. 2025, n° 2024J00492
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * CIBTP - Caisse de le Région Méditerranée [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CECCALDI Pierre - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS VBT [Adresse 3], RCS 911691202 DÉFENDEUR - non comparant COMPO
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