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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2024J00494

    T. com. 3102, 22 oct. 2025, n° 2024J00494

    Numéro de rôle : 2024J00494 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après débats en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69c201dccdc6046d47b8b7ca
  • tcom 3801 n° 2024J00494

    T. com. 3801, 12 mai 2025, n° 2024J00494

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2025 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 03 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, *

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae6171cdc6046d4701a36b
  • tcom 8305 n° 2024J00494

    T. com. 8305, 28 avr. 2025, n° 2024J00494

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * CIBTP - Caisse de le Région Méditerranée Cs [Adresse 1] [Adresse 2], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CECCALDI [Adresse 3] - [Adresse 4] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [N] [O] [Adresse 5], RCS DÉFENDEUR - non

    Lire la décision → Vérifier la source 69e38872cdc6046d47af502b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1