Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 8305 n° 2024J00533
T. com. 8305, 19 mai 2025, n° 2024J00533
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * SOCIETE GENERALE [Adresse 1], RCS 552120222 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CABAYE [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE Monsieur [Q] [V] [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEL
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tcom 3102 n° 2024J00533
T. com. 3102, 29 avr. 2025, n° 2024J00533
Numéro de rôle : 2024J00533 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publi
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