Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 0601 n° 2024J01653
T. com. 0601, 21 nov. 2025, n° 2024J01653
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1653 * Demandeur(s): COBRERA YACHT CONSULTING MC SARL [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ROMEO Florence * Défendeur(s) : [Adresse 2] * Représentant(s) : no
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tcom 0601 n° 2024J01653
T. com. 0601, 18 avr. 2025, n° 2024J01653
2024J01653 - 2510800002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1653 * Demandeur(s): COBRERA YACHT CONSULTING MC SARL [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ROMEO Florence, avocat au barreau de Nice * Dé
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