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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0601 n° 2024J01742

    T. com. 0601, 6 juin 2025, n° 2024J01742

    2024J01742 - 2515700056/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1742 Demandeur(s) : FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) ORNUS ayant pour société de gestion, la société EUROTITRISATION, venant aux droits de la SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a154d8cdc6046d47e54bf4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1