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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 0601 n° 2024J02281

    T. com. 0601, 27 juin 2025, n° 2024J02281

    2024J02281 - 2517800029/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2281 Demandeur(s) : La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant(s) : Maître ESSNER Renaud, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15aefcdc6046d47e5ce42
  • tcom 0601 n° 2024J02281

    T. com. 0601, 21 févr. 2025, n° 2024J02281

    2024J02281 - 2505200018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2281 Représentant(s) : Maître ESSNER Renaud, avocat au barreau de Grasse * Défendeur(s) : La SAS A-Z MULTISERVICES [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15acecdc6046d47e5caea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1