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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0601 n° 2024J02348

    T. com. 0601, 21 févr. 2025, n° 2024J02348

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PAR ACTE en date du 28 octobre 2024 la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP a fait donner assignation à la SAS RBS DECORATION, inscrite au RCS d'Antibes sous le numéro 900 265 067, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a163a9cdc6046d47e69604

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1