Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 0601 n° 2024J02361
T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2024J02361
2024J02361 - 2526900084/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2361 * Demandeur(s) : [U] [P] SARL [Adresse 1] * Demandeur(s) : [Q] [M] SARL [Adresse 2] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître Chris
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tcom 0601 n° 2024J02361
T. com. 0601, 14 mars 2025, n° 2024J02361
2024J02361 - 2507300044/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2361 * Demandeur(s) : [I] [E] [Adresse 1] * Demandeur(s) : [R] [J] [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître Christine MONCHAUZOU, Avocat au ba
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