Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0202 n° 2024L00083
T. com. 0202, 12 sept. 2025, n° 2024L00083
N° de Minute 2025L00417 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2 ème CHAMBRE N° de RG : 2024L00083 Le 12 Septembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. DEBITEUR : SARL BEFORE CAFE Nom commercial/Enseigne : BEFORE CAFE Adresse légale
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tcom 0202 n° 2024L00083
T. com. 0202, 31 janv. 2025, n° 2024L00083
N° de Minute : 2025L00052 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de RG : 2024L00083 Le 31 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SARL BEFORE CAFE Nom commercial/Enseigne : BEFORE CAFE Adresse légale :
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