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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2024L00202

    T. com. 3302, 5 janv. 2026, n° 2024L00202

    JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SARL FLANDREA, [Adresse 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2022J00477 Rôle n° 2024L00202 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques ISNARD, juge chargé d'instruire l'affaire, conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ef29cdc6046d47d03375
  • tcom 4201 n° 2024L00202

    T. com. 4201, 30 avr. 2025, n° 2024L00202

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 30 Avril 2025 Références : 2024L00202 / 2021J00025 Dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de Mme, [P], [H], [Adresse 1] Activité : Vente accessoires de mode, vêtements. Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c632bacdc6046d4722c789

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