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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2024L00255

    T. com. 3302, 5 janv. 2026, n° 2024L00255

    JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SARL, [Adresse 1] , [Adresse 2] Liquidateur : SELARL, [F], [H] Greffe n°2024J00092 Rôle n° 2024L00255 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 Janvier 2026 par Jacques ISNARD, juge chargé d'instruire l'affaire, conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f103cdc6046d47d05d5d

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