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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2024L00428

    T. com. 4201, 5 mars 2025, n° 2024L00428

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 5 Mars 2025 Références : 2024L00428 / 2024J00100 Dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL, [Adresse 1], [Localité 1] Activité : Fabrication de vêtements de dessus. Activités spécialisées de design d'articles textiles, de vêteme

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63a43cdc6046d472395a8
  • tcom 8903 n° 2024L00428

    T. com. 8903, 4 mars 2025, n° 2024L00428

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 4 Mars 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 1er octobre 2024 ouvrant une procédure de redressement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e77ea0cdc6046d47047bb0

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