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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2024L00445

    T. com. 4201, 19 févr. 2025, n° 2024L00445

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Février 2025 Références : Rôle n° 2024L00445 / Procédure n° 2021J00021 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M., [J], [Z], [Adresse 1] Activité : gérant associé de la SNC, [Z] (bar tabac presse épicerie) en liquida

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63c72cdc6046d4723c8ed

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