Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2024L00654
T. com. 6002, 19 nov. 2025, n° 2024L00654
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : EURL [D] [N] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 à 8H30 : Prési
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tcom 6002 n° 2024L00654
T. com. 6002, 7 mai 2025, n° 2024L00654
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 7 MAI 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : [O] [J] [K] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES : Mme Soph
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tcom 6002 n° 2024L00654
T. com. 6002, 19 févr. 2025, n° 2024L00654
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : [C] [U] [A] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Février 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3ème Chambre, JUGES
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