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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2024L00656

    T. com. 6002, 17 sept. 2025, n° 2024L00656

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS TRAVIAZZA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 à 8H30 : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7373dcdc6046d47cbffbc
  • tcom 6002 n° 2024L00656

    T. com. 6002, 7 mai 2025, n° 2024L00656

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 7 MAI 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS TRAVIAZZA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES : Mme So

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7372bcdc6046d47cbfe5f
  • tcom 6002 n° 2024L00656

    T. com. 6002, 19 févr. 2025, n° 2024L00656

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS TRAVIAZZA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Février 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3ème Chambre, JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7371fcdc6046d47cbfd8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1