Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2024L00705
T. com. 6002, 14 mai 2025, n° 2024L00705
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL MT TRANSPORTS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 14 Mai 2025 à 8H30 : Président d
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tcom 2702 n° 2024L00705
T. com. 2702, 3 avr. 2025, n° 2024L00705
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 03 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2024L00705 / 2022J00180 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce. Vu le jugement de ce Tribunal du 1 décembre 2022 qui a ouvert une procédure de liquidation j
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tcom 6002 n° 2024L00705
T. com. 6002, 12 mars 2025, n° 2024L00705
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 MARS 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SARL MT TRANSPORTS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Cha
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tcom 3501 n° 2024L00705
T. com. 3501, 5 févr. 2025, n° 2024L00705
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Février 2025 Références : 2024L00705 / 2024J00414 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 21 août 202
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